FINANCEMENT CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Un contrat d’apprentissage permet d’acquérir à la fois des compétences professionnelles par une immersion en entreprise et un diplôme ou une certification professionnelle, grâce à des enseignements théoriques dispensés dans un CFA (Centre de Formation des Apprentis).

Le contrat d’apprentissage est un vrai contrat de travail (CDD ou CDI) qui repose sur des engagements réciproques et fait de l’apprenti un salarié à part entière de l’entreprise. Il est sous l’autorité d’un maître d’apprentissage.

Le maître d’apprentissage veille à la bonne intégration de l’apprenti dans l’entreprise et lui confie des missions correspondant à sa formation dans le CFA. Il suit ses résultats tout au long de son apprentissage.

Pour les étudiants et les demandeurs d’emploi qui sont âgées de 16 à 29 ans.

Pour les candidats en situation de handicap, il n’y a pas de limite d’âge.

Pas non plus de limite d’âge pour les candidats à la création ou reprise d’une entreprise.

1ère année

< 18 ans : 27 % SMIC

18 à 20 ans : 43 % SMIC

21 à 25 ans : 53 % SMIC ou SMC

>= 26 ans : 100 % SMIC ou SMC

2ème année

< 18 ans : 39 % SMIC

18 à 20 ans : 51 % SMIC

21 à 25 ans : 61 % SMIC ou SMC

>= 26 ans : 100 % SMIC ou SMC

3ème année

< 18 ans : 55 % SMIC

18 à 20 ans : 67 % SMIC

21 à 25 ans : 78 % SMIC ou SMC

>= 26 ans : 100 % SMIC ou SMC

La personne en contrat d’apprentissage bénéficie du statut de salarié

En tant que salarié vous aurez les mêmes droits et obligations qu’un salarié dans votre structure

La durée hebdomadaire du travail du salarié en contrat d’apprentissage ne peut excéder la durée pratiquée par l’entreprise, temps de formation compris. Le plus souvent 35 heures.

Vous avez également l’obligation de suivre les cours avec assiduité et de vous présenter aux examens.

Durée indéterminée : le contrat d'apprentissage peut être conclu dans le cadre d’un CDI avec une période d’apprentissage de 6 mois minimum.

Durée déterminée : le contrat d’apprentissage peut être conclu dans le cadre d’un CDD. En fonction du métier et de la qualification préparée, cette durée équivaut à la durée du cycle de formation (minimum 6 mois et maximum 36 mois).

Qu’il soit conclu dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD, le contrat d’apprentissage peut varier de 6 mois minimum à 3 ans maximum. La durée maximale correspond à celle d’un cycle de formation de 2 ans augmentée d’une année supplémentaire.

L’AGEFIPH propose une aide à la signature d’un contrat en apprentissage pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.

Le montant maximum de cette aide s’élève à 3000 €, proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois.