FINANCEMENT CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

C’est un contrat de travail qui favorise l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’acquisition d’une qualification.

La personne en contrat pro alterne :

2/3 du temps en entreprise

1/3 du temps en formation

logo Contrat de professionnalisation

Qu'est-ce qu'un contrat de professionnalisation ?

C’est un contrat de travail qui favorise l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’acquisition d’une qualification.

La personne en contrat pro alterne :

2/3 du temps en entreprise

1/3 du temps en formation

À qui s'adresse le contrat de professionnalisation ?

Les étudiants entre 16 et 25 ans, sans qualification professionnelle ou voulant compléter leur formation initiale, quel que soit leur niveau.

Les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, dès leur inscription à France Travail, si la professionnalisation favorise leur retour à l’emploi.

Des personnes recevant le Revenu de Solidarité Active (RSA), l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ou l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) et les personnes salariées dans le cadre d’un contrat unique d’insertion (CUI).

Comment est financée la formation en contrat pro ?

La formation est financée par les opérateurs de compétences (OPCO) selon les niveaux définis par les branches professionnelles.

Peuvent être pris en charge par l’OPCO :

Les contrats de professionnalisation au coût fixé par les branches

Les dépenses afférentes à la formation du tuteur et à l’exercice de sa fonction

Les frais de mission du tuteur

Quelle est votre rémunération pendant le contrat pro ?

La rémunération varie de 55 % à 65 % du SMIC pour les moins de 21 ans.

De 21 ans à 25 ans la rémunération varie entre 70% et 80% du SMIC.

Pour les 26 ans et plus la rémunération est de 100% du SMIC.

Quel est votre statut pendant le contrat pro ?

La personne en contrat de professionnalisation bénéficie du statut de salarié

En tant que salarié vous aurez les mêmes droits et obligations qu’un salarié dans votre structure

La durée hebdomadaire du travail du salarié en contrat de pro ne peut excéder la durée pratiquée par l’entreprise, temps de formation compris. Le plus souvent 35 heures.

Quelle est la durée du contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation peut être un CDI ou un CDD. Il comprend une période de formation (professionnalisation) de 6 à 12 mois, située en début de contrat. La durée du CDD peut toutefois être allongée jusqu’à 36 mois pour les personnes suivantes :

Jeune âgé de 16 à 25 ans sorti du système scolaire sans qualification

Jeune âgé de 16 à 25 ans pour compléter sa formation initiale et inscrit depuis plus d’un an à France Travail

Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)

Personne sortant d’un contrat unique d’insertion (CUI)

Sa durée peut également être allongée jusqu’à 24 mois pour d’autres salariés ou lorsque la qualification visée l’exige.

Dans les 2 cas le contrat pro comporte une période d’essai.

Dans le cadre d’un CDI, le contrat de travail se poursuit après la période de formation.

Quelles sont les aides à l'embauche pour les personnes en situation de handicap ?

L’AGEFIPH propose une aide à la signature d’un contrat de pro pour les personnes reconnues travailleurs handicapés. Tous les détails de ces aides sur le site : https://www.agefiph.fr/aides-handicap/aide-lembauche-en-contrat-de-professionnalisation

Que faire après un contrat de professionnalisation ?

L’objectif d’un contrat de professionnalisation est bien sûr l’emploi. A l’issue de la période de professionnalisation, votre emploi est assuré si vous avez signé un contrat de pro en CDI.

Dans le cas d’un contrat de pro en CDD, votre employeur peut vous proposer un contrat de travail de droit commun. A défaut, vous devrez chercher un emploi dans une autre entreprise. Votre nouvelle qualification doit vous y aider.