FINANCEMENT CONTRAT UNIQUE D’INSERTION

CONTRAT UNIQUE D'INSERTION

Le Contrat Unique d'Insertion (CUI) est un dispositif destiné à favoriser l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Il se décline en deux formes principales : le CUI-CIE (Contrat Initiative Emploi) pour le secteur marchand et le CUI-CAE (Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi) pour le secteur non marchand.

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Qu'est ce que le Contrat Unique d'Insertion (CUI) ?

Le Contrat Unique d'Insertion (CUI) est un dispositif destiné à favoriser l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Il se décline en deux formes principales : le CUI-CIE (Contrat Initiative Emploi) pour le secteur marchand et le CUI-CAE (Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi) pour le secteur non marchand.

Quels sont ces objectifs ?

Faciliter l'accès à un emploi pour les personnes éloignées du marché du travail.

Proposer un accompagnement renforcé pour assurer l'insertion professionnelle durable des bénéficiaires.

Soutenir les employeurs en leur apportant des aides financières pour l'embauche.

Quels types de contrats ?

contrat initiative emploi (cui-cie)

Catégories de Personnes : Demandeurs d'emploi, bénéficiaires de minima sociaux, jeunes de moins de 26 ans en difficulté (Etudiants), travailleurs handicapés.

Secteur : Marchand (entreprises privées).

contrat d'accompagnement dans l'emploi (cui-cae)

Catégories de Personnes : Demandeurs d'emploi, bénéficiaires de minima sociaux, jeunes de moins de 26 ans en difficulté (Etudiants), travailleurs handicapés.

Secteur : Non marchand (associations, collectivités locales, établissements publics).

Quelles sont les aides financières possibles ?

subventions de l'état

L'État prend en charge une partie du salaire du bénéficiaire du CUI. Le taux de prise en charge et le montant de l'aide varient selon la convention signée entre l'employeur et l'administration.

exonérations de charges sociales

Les employeurs peuvent bénéficier d'exonérations de certaines cotisations sociales patronales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès).

Faut-il un tuteur dans le cadre d'un contrat unique d'insertion ?

L'employeur doit désigner un tuteur chargé d'accompagner le salarié dans son parcours d'intégration et de formation.

Quelles types de formation rentrent dans le cadre d'un contrat unique d'insertion ?

Le salarié en CUI peut bénéficier de formations professionnelles financées par l'État ou les régions pour favoriser son insertion durable. Cela peut inclure des formations en Français Langue Étrangère (FLE) si nécessaire.

Quelles sont les éligibilités et obligations d'accès pour les employeurs ?

éligibilité

Pour le CUI-CIE, les entreprises privées et certains employeurs du secteur marchand.

Pour le CUI-CAE, les associations, collectivités locales et autres employeurs du secteur non marchand.

obligations

Signer une convention avec l'État ou les collectivités locales, précisant les engagements en termes d'accompagnement et de formation du salarié.

Quelles sont les conditions d'accès et modalités pour les salariés ?

éligibilité

Demandeurs d'emploi inscrits à France Travail.

Bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS).

Jeunes de moins de 26 ans en difficulté d'insertion professionnelle.

Travailleurs handicapés.

contrat

Durée : Le CUI peut être conclu en CDD ou en CDI. La durée du CDD est généralement de 6 à 24 mois, renouvelable sous certaines conditions.

Temps de travail : Minimum de 20 heures par semaine.

Quelles sont les démarches pour les employeurs ?

Prendre contact avec France Travail ou les missions locales pour identifier les candidats éligibles.

Signer une convention de CUI avec l'administration compétente (État ou collectivités locales).

Mettre en place un plan d'accompagnement et de formation pour le salarié.

Quelles sont les démarches pour les salariés ?

S'inscrire à France Travail ou contacter une mission locale pour vérifier l'éligibilité et trouver des offres d'emploi en CUI.

Participer aux entretiens de recrutement avec les employeurs potentiels.

Bénéficier du suivi et de l'accompagnement tout au long du contrat.